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Qu'est-ce que le Civisme ...

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Qu'est-ce que le Civisme ...
30/08/2024


RAPPELS




* Déjections canines
                         
Les trottoirs et les espaces enherbés sont quotidiennement souillés par les déjections canines.          Des sacs sont mis à disposition directement en Mairie aux horaires d'ouverture de celle-ci.

* Brûlage des déchets verts    
                                                            
La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe d'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, d'élagages…) en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
Tout contrevenant est passible d'une contravention de 180 euros.
En outre, brûler des matières polluantes telles que pneus, huiles, plastiques est considéré comme un délit.

* Nuisances sonores    
                                                                              
Extrait de l'arrêté de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle du 15 juillet 1991.
ART.6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectué que :

    Les jours ouvrables de 8h à 20h
    Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est tenu de veiller au respect de ces dispositions.
La brigade de gendarmerie est chargée de dresser les contraventions.

* Vitesse excessive aux abords de l'école                      

Des parents se plaignent régulièrement de la vitesse souvent excessive des véhicules qui circulent aux abords de l'école, notamment aux heures d'entrée et de sortie des élèves. Pour des raisons élémentaires de sécurité, contrôlez votre vitesse.

* Déchets- sacs poubelles éventrés

Il est rappelé qu'aucun sac poubelle ne doit se trouver sur la voie publique hors d'un conteneur de CCL au risque d'être éventré par des animaux errants chien ou chat. Par ailleurs, la divagation de chiens est passible d'une amende allant de 35 à 450 euros et les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.




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Informations pratiquesBlason Mars-La-Tour
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
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