Urbanisme

Trouvez toute l'aide concernant les autorisations du droit des sols sur le site du 
bassinpompey.fr/services-aux-habitants

Vous serez guidé pour établir vos demandes de :

• Déclaration préalable ....
• Permis de construire
• Permis d'aménager

Recherchez via le site internet cadastre.gouv.fr la parcelle de votre lieu d'habitation.

Et consultez ci-dessous les différents règlements d'urbanisme en fonction de vos parcelles :