Trouvez toute l'aide concernant les autorisations du droit des sols sur le site du
bassinpompey.fr/services-aux-habitants
Vous serez guidé pour établir vos demandes de :
- Déclaration préalable ....
- Permis de construire
- Permis d'aménager
Recherchez via le site internet cadastre.gouv.fr la parcelle de votre lieu d'habitation.
Et consultez ci-dessous les différents règlements d'urbanisme en fonction de vos parcelles :
| Reglement plui | 20 juillet 2026 | Télécharger |
