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» Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
Formulaire - Cerfa n°16291*01 -Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°16291*01 - Ministère chargé de la culture et de la communication
- Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
