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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)
Formulaire - Cerfa n°16119*01 -Vérifié le 26 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire contient une notice explicative.
- Accéder au formulaire Cerfa n°16119*01 - Ministère chargé de la défense
