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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
Formulaire - Cerfa n°15967*01 -Vérifié le 27 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15967*01 - Ministère chargé de l'environnement
