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» Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04)
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins (Formulaire 15738*04)
Formulaire - Cerfa n°15738*04 -Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°15738*04 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
