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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Formulaire - Cerfa n°15737*04 -Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.
- Accéder au formulaire Cerfa n°15737*04 - Ministère chargé de la justice
- Notice - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
