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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
Modèle de document -Vérifié le 30 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1re page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.
- Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.
Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.
- Accéder au modèle de document "Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)" - Ministère chargé des finances
