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» Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
Formulaire - Cerfa n°11289*02 -Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11289*02 - Ministère chargé des finances
