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Liste des thèmes » Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Formulaire -
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.





Informations pratiquesBlason Mars-La-Tour
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
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