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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)
Formulaire - Cerfa n°13407*09 -Vérifié le 27 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
- Accéder au formulaire Cerfa n°13407*09 - Ministère chargé de l'urbanisme
