Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
  • diaporama
  • image

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)

Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)

Formulaire - Cerfa n°13753*04 -
Vérifié le 09 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un de votre carte grise.

En cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise.





Informations pratiquesBlason Mars-La-Tour
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
Retour haut