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» Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
Formulaire - Cerfa n°11846*02 -Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Accéder au formulaire Cerfa n°11846*02 - Ministère chargé de l'intérieur
