Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
  • diaporama
  • image

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

Formulaire - Cerfa n°10330 - Autre n°2042 -
Vérifié le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)
  • Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)
  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)
  • Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).





Informations pratiquesBlason Mars-La-Tour
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
Retour haut