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Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

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Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne - 27 juillet 2021

Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




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Téléphone
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
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