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Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Famille - Scolarité » Déclaration de décès, obsèques et sépulture » Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Vérifié le 24 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

À noter : si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

Ou s'adresser:
  • 116 006 - Numéro d'aide aux victimes

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Par téléphone

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel

victimes@france-victimes.fr

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

À noter : dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Ou s'adresser:
  • Service central d'état civil (Scec)

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Ou s'adresser:
  • Service central d'état civil (Scec)

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Ou s'adresser:
  • Service central d'état civil (Scec)

Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

À savoir : Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Ou s'adresser:

Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d'état civil.

Ou s'adresser:
  • SCEC - Déclaration de dispersion de cendres en pleine nature

Service central d'état civil

Par courrier

SCEC

Section RC/RCA/PACS

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes cedex 09

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




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Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
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Mercredi de 09h00 à 12h00
 
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