Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIPour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVotre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueLe choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.
Votre projet est soumis à DP.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIPour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVotre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueDans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.
Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIPour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVotre projet est soumis à PC.
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
- Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
- Par lettre RAR
- En main propre.
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique-
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Travaux soumis à permis de construire
-
Code de l'urbanisme : article R421-11
Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
-
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux soumis à permis de construire
-
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux soumis à déclaration préalable
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Téléservice
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire - Cerfa n°13703*13
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire - Cerfa n°13404*13
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire - Cerfa n°13406*14
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire - Cerfa n°13409*14
-
Abécédaire du particulier : balcon
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Mairie - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier
- Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) - Pour des informations en architecture, en urbanisme et en environnement
