Liste des thèmes
» Logement » Autorisations d'urbanisme » Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Ou s'adresser:
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeTéléservice
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Formulaire - Cerfa n°13404*13
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueTéléservice
-
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire - Cerfa n°13703*13
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire - Cerfa n°13404*13
- Mairie - Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
