Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
  • diaporama
  • image

Vos droits et démarches

Liste des thèmes » Famille - Scolarité » Allocations destinées aux familles » Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Vérifié le 01 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître.

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

45 979 €

34 791 €

2 enfants

52 937 €

41 749 €

3 enfants

61 287 €

50 099 €

Par enfant supplémentaire

8 350 €

8 350 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

45 979 €

2 enfants

52 937 €

3 enfants

61 287 €

Par enfant supplémentaire

8 350 €

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption.

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 29 120 €

193,31 €

Entre 29 120 € et 34 791 €

96,65 €

2 enfants

Moins de 34 944 €

193,31 €

Entre 34 944 € et 41 749 €

96,65 €

3 enfants

Moins de 41 933 €

193,31 €

Entre 41 933 € et 50 099 €

96,65 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 483 €

193,31 €

Entre 38 483 € et 45 979 €

96,65 €

2 enfants

Moins de 44 307 €

193,31 €

Entre 44 307 € et 52 937 €

96,65 €

3 enfants

Moins de 51 296 €

193,31 €

Entre 51 296 € et 61 287 €

96,65 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 483 €

193,31 €

Entre 38 483 € et 45 979 €

96,65 €

2 enfants

Moins de 44 307 €

193,31 €

Entre 44 307 € et 52 937 €

96,65 €

3 enfants

Moins de 51 296 €

193,31 €

Entre 51 296 € et 61 287 €

96,65 €

L'allocation de base est versée tous les mois.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.

Exemple : si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

À savoir : en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Téléservice

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne
Téléservice

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple : Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
MSA - Espace particuliers
Téléservice

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
Formulaire - Cerfa n°11423*06

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne
Téléservice
À noter : si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Informations pratiquesBlason Mars-La-Tour
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
Retour haut