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Liste des thèmes » Associations » Associations reconnues d'utilité publique et fondations » Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 15 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)




Informations pratiquesBlason Mars-La-Tour
Adresse
Mairie de Mars-La-Tour37 rue de Verdun54800 Mars-La-Tour
Téléphone
+33 3 82 33 92 12
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
Mercredi de 09h00 à 12h00
 
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