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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 18 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
En général, les associations qui choississent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande par courrier.
Ou s'adresser:
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple : Mise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associations
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
À savoir : Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
